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Conseil d’établissement

QUESTION DU PUBLIC

PRINCIPES DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC :

Favoriser l’exercice de la démocratie.
Le respect et le décorum sont obligatoires.
Cette période est un moment où le public peut, par écrit, déposer une question au conseil d’établissement (considérant le décret en vigueur).
Les personnes qui désirent s’exprimer lors de la période de questions orales doivent le signifier à la secrétaire par écrit (avec adresse électronique, nom et prénom) avant la rencontre, en mentionnant la question.
Est jugée irrecevable: une question dont la réponse exigerait la divulgation de renseignements nominatifs ou confidentiels, l’utilisation d’un langage violent, irrespectueux ou blessant à l’endroit de qui que ce soit.
Si l’on ne peut répondre immédiatement à la question posée, la présidence est autorisée à reporter cette question à une prochaine séance ou à en soumettre l’étude à la direction. La réponse sera transmise ultérieurement.
Lorsqu’une personne, en s’exprimant, enfreint les règles, la présidence peut lui enlever le droit de parole afin de maintenir la paix et l’ordre.
La présidence de l’assemblée est responsable de l’application et du respect des présentes règles.

EXTRAIT DES RÈGLES DE PROCÉDURE POUR LES SÉANCES DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT:

QUESTION DU PUBLIC

La séance de questions offerte au public prévue à l’ordre du jour est le seul moment de la séance ou des personnes du public peuvent prendre la parole. Sa durée est de maximum 30 minutes, mais le conseil peut décider de prolonger la période de questions, par vote et de façon unanime, par bloc supplémentaire de 15 minutes.

La personne qui formule une question doit d’abord s’identifier, mentionner si elle représente un groupe ou si elle vient en son nom personnel, puis énonce brièvement mais clairement sa question, sans préambule.
La période de questions du public n’est pas une période de délibération. Le président ne doit pas permettre que des échanges surviennent à cette étape de la séance.
Si aucune réponse ne peut être donnée sur le champ, la question est notée et une réponse sera transmise dès que possible au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la séance.

TRANSCRIPTION DES ÉCHANGES AU PROCÈS-VERBAL :

Les questions […] représentent les éléments qui nécessitent une réponse (les préambules, perceptions ou autres éléments subjectifs ne sont pas reproduits). Rappelons qu’un procès-verbal doit être précis, et le contenu objectif. Il est rédigé au temps présent et à la forme impersonnelle. Les échanges de registre familier doivent être rapportés dans un style plus neutre, sans toutefois trahir l’esprit de la discussion. La rédaction d’un procès-verbal exige que l’on soit capable de saisir l’essentiel d’une intervention.